Reglementation drone a Paris : tout ce qu'il faut savoir en 2026

La reglementation europeenne applicable en France

Depuis le 1er janvier 2024, la reglementation europeenne sur les drones est pleinement applicable en France. Elle distingue trois categories d'operations : ouverte, specifique et certifiee. Chaque categorie correspond a un niveau de risque different et implique des obligations distinctes pour les telepilotes.

La categorie ouverte

La categorie ouverte concerne les operations a faible risque. Les drones de moins de 250 grammes peuvent voler sans formation specifique, mais toujours en respectant les regles de base : vol a vue, altitude maximale de 120 metres, distance de securite avec les personnes. Pour les drones de plus de 250 grammes, une formation en ligne et un examen theorique sont obligatoires.

La categorie specifique

Pour les operations professionnelles a Paris, la plupart des missions relevent de la categorie specifique. Cette categorie necessite une autorisation d'exploitation delivree par la DGAC (Direction Generale de l'Aviation Civile). Le telepilote doit detenir un CATT (Certificat d'Aptitude Theorique de Telepilote) et un brevet pratique.

Voler a Paris : les zones specifiques

Paris est une zone particulierement reglementee pour les drones. La quasi-totalite de la capitale est situee en zone P23, une zone interdite de survol en raison de la presence de sites sensibles (Palais de l'Elysee, Assemblee nationale, ministeres, etc.).

Comment obtenir une autorisation ?

Pour voler a Paris dans un cadre professionnel, il est necessaire de :

• Deposer une demande aupres de la Prefecture de Police de Paris
• Obtenir un protocole avec la DGAC pour la zone P23
• Informer les services de la Defense nationale en cas de vol proche de sites militaires
• Declarer le vol sur AlphaTango, le portail des utilisateurs d'aeronefs telepilotes
• Notifier les zones de vol sur l'application Geoportail

Les delais d'obtention

Les delais pour obtenir les autorisations varient generalement entre 2 et 6 semaines. Il est donc indispensable d'anticiper vos besoins et de planifier vos missions drone a l'avance. Les dronistes professionnels referencies sur notre annuaire maitrisent parfaitement ces procedures et peuvent vous accompagner dans vos demarches.

Obligations des telepilotes professionnels

Tout telepilote professionnel doit :

• Etre titulaire du CATT et du brevet pratique
• Disposer d'une assurance responsabilite civile specifique drone
• Enregistrer son drone aupres de la DGAC
• Apposer un numero d'enregistrement sur l'appareil
• Equiper son drone d'un dispositif de signalement electronique
• Tenir un registre des vols a jour

Les sanctions en cas d'infraction

Le non-respect de la reglementation drone peut entrainer des sanctions severes : amendes pouvant aller jusqu'a 75 000 euros et une peine d'emprisonnement d'un an pour le survol non autorise de zones interdites. L'utilisation d'un drone a des fins de captation d'images portant atteinte a la vie privee est egalement sanctionnee.

Conseils pour vos projets drone a Paris

Pour garantir la reussite de votre projet drone a Paris, nous vous recommandons de faire appel a un droniste professionnel certifie qui maitrise les procedures administratives et dispose de toutes les autorisations necessaires. Consultez notre annuaire pour trouver le prestataire ideal dans votre arrondissement.